Standard F.C.I. N°163 / 05.03.1998 / F
BASSET HOUND
TRADUCTION : Prof. R. Triquet, mise à jour par le Dr. Paschoud.
ORIGINE : Grande Bretagne.
DATE DE PUBLICATION DU STANDARD D’ORIGINE EN VIGUEUR :
27.04.1989.
UTILISATION : Chien courant.

CERTIFICAT DE SAILLIE
À adresser à la S.C.C. par le propriétaire de la chienne dans les 4 semaines suivant la saillie.

PROCESSUS D'INSCRIPTION AU LIVRE DES ORIGINES FRANÇAIS
Avant toute saillie, il y a lieu de s'assurer que les 2 géniteurs sont enregistrés définitivement
au Livre des Origines Français (LOF) et sont titulaires du certificat définitif, c'est-à-dire du
Pedigree (décret du 26.2.1974).
CAS PARTICULIER : si étalon hors de France : confi rmation non exigée mais conditions
d'âge impératives – joindre photocopie de son pedigree au présent
certificat de saillie.
Dans le cas où un géniteur impliqué dans une saillie n'a pas atteint l'âge de confirmation à la
date de la saillie, le dossier sera impitoyablement refoulé, en aucun cas mi s en attente
(Décision du Comité de la S.C.C en date du 14 février 1979) et non remboursé.
En cas d'insémination artificielle, joindre l'at testation du docteur Vétérinaire qui a pratiqué.
Le présent Certificat de Saillie doit être adressé à la S.C.C par le proprié taire de la chienne
dans les QUATRE SEMAINES suivant la saillie.
A la réception, la S.C.C. procède aux vérifications, ouvre un dossier avec attribution d'un
numéro de référence et vous envoie une liasse* comportant deux volets.
Le premier : appelé DECLARATION DE NAISSANCE, doit parvenir à la S.C.C dans les
DEUX SEMAINES suivant la naissance. Votre dossier est mis à jour.
Le second : appelé DEMANDE D'INSCRIPTION, sera adressé à la S.C.C. dès que les
animaux seront identifiés. Il sera dûment complété pour chacun des chiots et fera l'objet d'un
envoi groupé comprenant:
- La demande d'inscription complète et lisible,
- Le volet bleu d'identification de chaque chiot remis par le vétérinaire ou tatoueur
habilité (l'original du volet étant adressé au FICHIER NATIONAL CANIN/SCC
directement par le praticien) en cas de tatouage,
- Le titre de paiement des droits d'inscription.
L'enregistrement au LOF est effectué et les Certificats de Naissance établis et envoyés au
producteur de la portée.

REGLEMENT INTERNATIONAL D'ELEVAGE DE LA F.C.I.

PREAMBULE
Les droits et obligations réciproques des propriétaires ou des poss esseurs d'étalons ou de lices s ont détermi nés par le Droit National et les Règlements établis par les Associations Cynologiques Nationales, ainsi que par des conventions particulières. Dans le cas où de telles dispositions n'existeraient pas, c'est le Règlement International d'Elevage de la F.C.I. qui est applicable.
Il est recommandé, de façon pressante, aux éleveurs, propriétaires ou éleveurs d'étalons , de déterminer par écrit les conditions dans lesquelles se fera la saillie, afin de créer une situation claire en ce qui concerne les obligations financières.
Le "propriétaire" est la personne qui a légalement acquis l'animal, se trouve en sa possession et peut le prouver par la détention, certifiée correcte, d'un certificat d'enregistrement et d'un pedigree valables.
Le "possesseur" de l'étalon est soit le propriétaire de celui-ci, soit la personne qui a reçu l'autorisation du propriétaire d'offrir les services dudit étalon pour une saillie.

Etc...

REPERTOIRE INTERNATIONAL DES AFFIXES
Formulaire à remplir pour obtenir l'autorisation d'utiliser
un affixe répertorié par la F.C.I. et la S.C.C.

Extrait du règlement de la FEDERATION CYNOLOGIQUE INTERNATIONALE (F.C.I.)

Relatif aux affixes (préfixes et suffixes) – (article 7 – 19 août 1981)

Après l'homologation, l'affixe ne peut plus être modifié. Il y est mis fin, en principe, avec le décès de son titulaire.

La cession aux héritiers d'un éleveur, peut être autorisée par l'organisation nationale après que la preuve de la dévolution

successorale ait été établie. Ce qui précède vaut également pour une cession contractuelle.

Le titulaire d'un affixe a la faculté d'associer à l'élevage, l'époux (ou l'épouse) ou les descendants ou les collatéraux, à condition

que ces personnes soient âgées d'au moins 18 ans.

La représentation de cette association continue à appartenir au titulaire originaire de l'affixe.

Les associations d'élevage de deux ou plusieurs personnes doivent demander leur propre affixe; les mêmes règles que cidessus

sont d'application. Toute modification dans la composition de l'association doit être communiquée à la F.C.I. par

l'intermédiaire de la S.C.C.

En cas d'abandon de l'affixe, ou de décès du titulaire, s'il n'est pas transmis aux héritiers ou à une tierce personne, l'affixe

devient libre mais ne pourra pas être attribué à nouveau avant une période de 10 ans.

FEUILLE DE DECLARATION
pour l'enregistrement au
LIVRE D'ATTENTE (Ex Registre Initial)
Inscrit au Registre des Livres Généalogiques du Ministère de l'Agriculture
1ère génération

INSCRIPTION AU LIVRE D'ATTENTE
Ce registre est ouvert aux chiens d'apparence pure et aux chiens appartenant aux races énumérées en annexe (1) en
formation ou en voie de reconstitution en vue de l'inscription au LIVRE DES ORIGINES FRANÇAIS (L.O.F.) de leur
descendance à la 4ème génération.
Sont admis au LIVRE D'ATTENTE (ex R.I.)
A) En 1ère Generation :
Les chiens ayant été reconnus, à l'âge d'admissibilité en exposition, aptes à être inscrits au LIVRE D'ATTENTE par un expert
de la SOCIETE CENTRALE CANINE qualifié pour la race.
FORMALITES A ACCOMPLIR:
Envoi du dossier au Club de la race pour visa du Président.
Après cette formalité obligatoire, expédition à la S.C.C. du dossier composé de:
- Feuille de demande d'inscription au LIVRE D'ATTENTE signée par le propriétaire et l'expert ainsi que l'avis du Club de race.
- Volet bleu d'immatriculation au Fichier Central Canin ou double de la carte d'identification par transpondeur.
Dans le cas d'un animal déjà identifié, provenant d'un pays de la Communauté Européenne, le Fichier National Canin peut
enregistrer le tatouage ou le S.I.E.V. le numéro de transpondeur ("puce") aux conditions suivantes :
• faire procéder à la reconnaissance du tatouage ou du numéro de transpondeur par un vétérinaire qui remplira le
'Certificat Provisoire d'Identification lors d'importation ou échange intracommunautaire de carnivore domestique' (délivré par
la S.C.C. ou le S.I.E.V. aux vétérinaires qui en font la demande),
• retourner ce Certificat: à la S.C.C. (accompagné d'un titre de paiement de 7,62€) dans le cas d'un tatouage,
au S.I.E.V. (112-114 avenue Gabriel Péri 94246 L'Haÿ les Roses Cedex) dans le cas d'un
transpondeur
- Titre de paiement.
PIECE DELIVREE PAR LA SOCIETE CENTRALE CANINE:
Certificat au Titre de l'Apparence
B) En 2e et 3e génération
Les chiens issus de parents inscrits tous deux au LIVRE D'ATTENTE ou de parents inscrits l'un au LIVRE D'ATTENTE et
l'autre LIVRE DES ORIGINES FRANÇAIS et ayant satisfait à l'âge d'admissibilité en exposition à l'examen d'un expert comme
indiqué au paragraphe "A" ci-dessus.
Pour bénéficier des générations antérieurement enregistrées, ces chiens doivent obligatoirement avoir été l'objet des
formalités suivantes:
Déclaration de saillie
Déclaration de naissance
PIECE DELIVREE PAR LA SOCIETE CENTRALE CANINE:
Récépissé de Déclaration de Naissance remis au producteur en attendant l'inscription individuelle à l'âge d'admissibilité en
exposition
FORMALITE A ACCOMPLIR À L'AGE D'ADMISSIBILITE EN EXPOSITION:
Examen par un expert comme au paragraphe A ci-dessus
Récépissé de Déclaration de Naissance au LIVRE D'ATTENTE comportant signature de l'expert et du propriétaire déclarant.
ENVOI GROUPE A LA SOCIETE CENTRALE CANINE (après visa du Club):
Pièces énumérées ci-dessus plus:
- Volet bleu d'immatriculation au Fichier Central Canin/S.C.C. ou double de la carte d'identification par transpondeur ("puce")
- Titre de paiement.
PIECE DELIVREE PAR LA SOCIETE CENTRALE CANINE:
Certificat d'inscription (adressé au propriétaire).
C) en 4e génération
Les chiens issus de la 4e génération d'ascendants ayant satisfait au cours de 3 générations aux formalités indiquées ci dessus,
sont normalement inscrits au LIVRE DES ORIGINES FRANÇAIS, toute la portée vivante devant obligatoirement être déclarée.
FORMALITES A ACCOMPLIR:
Déclaration de saillie (dans les 4 semaines suivant la saillie)
Déclaration de naissance (dans les 2 semaines suivant la mise bas).

Formulaire Abondon de Portée.

FEUILLE DE DECLARATION
pour l'enregistrement au
LIVRE DES ORIGINES FRANÇAIS (L.O.F.)

A) Le propriétaire de l'animal doit :

Faire identifier le chien par tatouage ou par transpondeur ("puce"), par un vétérinaire habilité ou un tatoueur agréé.

Dans le cas d'un animal déjà identifié, provenant d'un pays de la Communauté Européenne (voir liste en annexe), le Fichier National Canin peut enregistrer le tatouage ou le S.I.E.V. le numéro de transpondeur ("puce") à condition de respecter la procédure suivante: faire procéder à la reconnaissance du tatouage ou du numéro de transpondeur par un vétérinaire qui remplira le 'Certificat Provisoire d'Identification lors d'importation ou échange intracommunautaire de carnivore domestique' (délivré par la S.C.C. ou le S.I.E.V. aux vétérinaires qui en font la demande) retourner ce Certificat: à la S.C.C. (accompagné d'un titre de paiement de 7,62€) dans le cas d'un tatouage, au S.I.E.V. (112-114 avenue Gabriel Péri 94246 L'Haÿ les Roses Cedex) dans le cas d'un transpondeur.

Remplir très soigneusement le présent formulaire, dater et signer, sans omettre d'indiquer le numéro d'identification par tatouage ou transpondeur.

Présenter l'animal avec cet imprimé à un expert confirmateur de la S.C.C. en vue de l'examen, lors d'une exposition ou séance

de confirmation. L'expert mentionne obligatoirement sur ces documents le qualificatif précis qu'il attribue à l'animal.

Transmettre la demande au CLUB DE LA RACE, pour y recevoir l'avis favorable du Président.

Dès réception de l'avis du club, transmettre le dossier à la S.C.C., en un envoi groupé comprenant:

- Demande d'inscription au L.O.F. à Titre Initial

- Règlement suivant tarif en vigueur (chèque bancaire conseillé)

- Volet bleu d'immatriculation au Fichier Central Canin / S.C.C. ou le double de la carte d'identification par transpondeur.

FEUILLE DE DECLARATION AU TITRE DE L'IMPORTATION
Inscription au LIVRE DES ORIGINES FRANÇAIS (L.O.F.) d'un CHIEN né à l'ETRANGER
INSCRIPTION AU TITRE DE L'IMPORTATION
Cette inscription concerne les animaux nés à l'étranger déjà inscrits à un Livre Généalogique reconnu par la Fédération Cynologique Internationale (F.C.I.).
L'admission n'est effectuée qu'après confirmation par un expert français.
A) Le propriétaire de l'animal doit :
- Faire procéder à l'identification du chien par tatouage et/ou par transpondeur (puce), en vue de son inscription au Fichier National Canin, par un vétérinaire habilité ou un tatoueur agréé.
Dans le cas d'un animal déjà identifié, provenant d'un pays de la Communauté Européenne (voir liste jointe), le Fichier National Canin peut enregistrer le tatouage et/ou la S.I.E.V. le numéro de transpondeur (puce) (Arrêté du 2 juillet 2001 relatif
à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques Art. 23/ Art. 24.) à condition de respecter la procédure suivante: - faire procéder à la reconnaissance du tatouage et/ou du numéro de transpondeur par un vétérinaire qui remplira le Certificat Provisoire d'Identification lors d'importation ou échange intracommunautaire de carnivore domestique (délivré par
la S.C.C. ou la S.I.E.V. aux vétérinaires qui en font la demande)
- retourner ce Certificat : - à la S.C.C. (155 avenue Jean Jaurès 93535 Aubervilliers Cedex) accompagné d'un titre de paiement de 7,62€ dans le cas d'un tatouage,
- à la S.I.E.V. (112-114 avenue Gabriel Péri 94246 L'Haÿ les Roses Cedex) dans le cas
d'un transpondeur
- Se procurer auprès de la S.C.C. le présent imprimé (Déclaration au Titre de l'Importation) et un formulaire d'Examen de Confirmation.
- Les remplir très soigneusement, dater et signer, sans omettre d'indiquer le numéro d'identification par tatouage et/ou par transpondeur (puce).
- Présenter l'animal avec les deux imprimés et son pedigree original à un expert confirmateur de la S.C.C. en vue de l'examen, lors d'une exposition ou séance de confirmation.
- Transmettre ces documents à la S.C.C., lorsque l'expert a émis un avis d'aptitude à la confirmation du chien, en y joignant la participation aux frais de dossier d'un montant de 55€ (ne pas envoyer d'espèces).
Pour les chiens d'origine allemande, il y a lieu de produire également le certificat de reconnaissance (ANERKENNUNG) délivré sur demande par l'organisme national (V.D.H. – Westfalendamm – 174 D 44141 DORTMUND Tél: 00 49 231565000)
Pour les chiens d'origine belge, le pedigree doit obligatoirement comporter le cachet « Export from Belgium SRSH-KMSH » attestant de la validation de l’export par la Société Royale Saint Hubert.
Pour les chiens d'origine néerlandaise, il y a lieu de produire également le certificat d'exportation (REGISTRATION CERTIFICATE) délivré par la société canine des Pays Bas (RAAD van BEHEER – Postbus 75901 – NL 1070 AX AMSTERDAM Tél: 00 31 9007274663)
B) La SOCIETE CENTRALE CANINE
Vérifie la conformité du dossier. Procède à l'inscription définitive au L.O.F. Cette inscription est matérialisée sur le pedigree original par l'apposition du timbre
de la S.C.C., l'indication du numéro d'identification par tatouage et/ou transpondeur ainsi que le numéro d'inscription au L.O.F.
Le pedigree est alors adressé au propriétaire de l'animal, par Lettre Recommandée, conformément à la réglementation de la S.C.C. (délai 1 mois).